Le RIFSEEP à la sauce INRA

, par  Secrétariat SF , popularité : 42%

Le RIFSEEP à la sauce INRA ou « comment la mobilisation des agents permet d’éviter le pire » sans pour autant nous apporter le meilleur…

La note de service visant à appliquer le RIFSEEP aux ITA de l’INRA datée du 31/10/2017 est parue. L’application sera effective sur la paye de novembre, avec effet rétroactif au 1er septembre. Sous peu, chaque agent va donc recevoir une notification individuelle, indiquant son rattachement à un groupe de fonction. Nous invitons tous les agents à rester vigilants en commençant par vérifier la conformité de leur notification au regard de la note de service (et nous contacter, le cas échéant).

Si nous n’avions collectivement rien dit, nul doute que l’application du RIFSEEP à l’INRA aurait été semblable à celle des autres EPST !
C’est donc bien la mobilisation de tous qui a payé !

La CGT-INRA expliquait depuis longtemps (septembre 2015) ce qui se préparait avec ce système visant à l’individualisation complète des rémunérations sur la base du « mérite ». Elle a ensuite cherché l’unité avec les autres syndicats pour dénoncer le RIFSEEP à travers diverses actions. La CGT-INRA a, en particulier, suscité une prise de position large de nombreux DU contre la mise en place du RIFSEEP. Et tout cela a poussé la Direction Générale à négocier au ministère cette application édulcorée du RIFSEEP à l’INRA.

Au regard de la note de service publiée, les engagements que nous vous avions indiqués dans un précédent message ont été tenus :

-  Les groupes de fonctions de l’IFSE ne correspondent qu’aux grades de chaque corps :
3 groupes pour les IR (IR2, IR1 et IR HC)
2 groupes pour les IE (IE N et IE HC – nouvelle grille des IE)
1 groupe pour les AI
3 pour les TR (TRNO, TRSUP et TREX)
2 pour les AT (ATP2 et ATP1)

-  Les montants des planchers de chaque groupe vont vers un alignement sur les montants moyens des ITRF universités, pour AT, TR, AI, et IE N (mais pas pour IE HC et IR qui restent plus faibles que chez les universitaires). L’IFSE touchée par tous les ITA correspond strictement à ce montant dit « plancher », défini par leur groupe, et ce montant est donc le même pour tous les agents d’un même groupe.
-  Il y a cependant une modulation supplémentaire de l’IFSE, mais celle-ci correspond simplement au maintien, pour tous les agents concernés, des primes additionnelles actuelles que sont la prime informatique et l’ISFIC.
-  L’actuelle prime de technicité (180€ annuels) est incluse dans l’IFSE.
-  Tout changement de grade se traduira automatiquement par un changement de groupe de fonction, correspondant à celui du nouveau grade obtenu.
-  Aucun lien avec l’entretien d’évaluation.
-  Le CIA est certes prévu dans la note de service mais uniquement pour des cas très exceptionnels, sur décision de la Direction Générale. Il n’est d’ailleurs pas budgété.
-  Les Directeurs d’Unité n’auront donc pas à intervenir sur le montant de la prime perçue par les agents.
-  L’indemnisation des astreintes et sujétions (travail décalé, fréquents déplacements, …) qui donne actuellement lieu à majoration de PPRS ne rentre pas dans ce cadre et, dans l’attente d’un nouvel arrêté ministériel, sera toujours compensé via une PPRS maintenue par dérogation.
-  Enfin, les 100 euros de plus promis au CT du 28 septembre 2017 ont bien été attribués à l’IFSE des AT.

Cependant, ne soyons pas naïfs, des ombres demeurent au tableau :

- Ces revalorisations indemnitaires ne sont budgétées que pour les 4 derniers mois de 2017 et pour 2018. Strictement aucune garantie pour 2019 et au-delà.
- Même si le CIA (la partie à la tête du client) n’est pas budgété en 2018, il est acté dans la note de service et rien ne garantit qu’il ne sera pas abondé en 2019.
- L’IFSE n’est actuellement modulée que pour la prime informatique et l’ISFIC mais restons vigilants pour que les fonctions dérogatoires ne se multiplient pas. Toute tentative de changement dans cette liste sera soumise à l’avis du CT.
- Le but du RIFSEEP est toujours d’individualiser les rémunérations en prétendant « simplifier le paysage indemnitaire de la fonction publique » ; l’INRA est le seul EPST à avoir droit à une version MOINS DOULOUREUSE du RIFSEEP… il est donc malheureusement fort à craindre que le gouvernement continue à mettre la pression pour que tous les établissements soient cuisinés à la même sauce !
C’est pourquoi la hausse de la prime des ITA n’est peut-être bien
qu’une friandise pour faire passer la pilule…

C’est bien pour toutes ces raisons que vos élus CGT au CT n’ont pas voté pour la note de service. Ils ont refusé de prendre part au vote car les dangers signalés subsistent, le RIFSEEP pouvant largement évoluer par la suite (Cf. notre message « RIFSEEP : La mobilisation paye... Mais rien n’est vraiment réglé »). La CGT a ainsi déposé un recours en annulation en Conseil d’Etat de l’arrêté ministériel l’imposant aux ITA et continue de demander : l’abrogation du RIFSEEP, l’intégration de toutes les primes dans le salaire, et en attendant, le retour à la PPRS (bien entendue revalorisée).

Voir en ligne : Le RIFSEEP à la sauce INRA ou « comment la mobilisation des agents permet d’éviter le pire » sans pour autant nous apporter le meilleur…