Bulletin n°1 : Missions et fonctionnement du...

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Bulletin n°1 : Missions et fonctionnement du CHSCT

Le décret 2011-774 du 28 juin 2011 a créé les Comités d’Hygiène de Sécurité et des conditions de Travail (CHSCT) dans la Fonction Publique. A l’INRA les CHSCT ont été mis en place en février 2012 (NS 2012-27).
Rappelons que les CHSCT fonctionnent dans le privé depuis décembre
1982.
Le CHSCT est le premier acteur de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Son champ de compétence ne se limite pas à la santé physique des agents, mais s’étend à la santé mentale, donc aux « risques psychosociaux », que nous préférons appeler à la CGT « risques socio-organisationnels » car cette dénomination représente mieux le fait que c’est l’organisation du travail qui peut devenir pathogène, indépendamment d’une supposée fragilité psychique des agents concernés.
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