Vos représentants CGT-Inra en CHSCT vous informent...

Articles publiés dans cette rubrique

Bulletin n°6 : Les différents registres obligatoires à votre disposition et comment vous en servir
30 mai 2018, par Secrétariat SF

Le décret 82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique prévoit la mise en place d’un certain nombre de registres obligatoires. Outre les registres de contrôle de conformité des installations ou équipements de prévention l’employeur doit (...)
Bulletin n°5 :Vos droits en matière de santé au travail (2) : parcours de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
30 janvier 2018, par Secrétariat SF

Si vous êtes victime d’un accident de service ou d’une maladie contractée durant votre service, vous êtes placé en congé pour accident de service ou maladie contractée durant l’exercice de vos fonctions. Ce congé vous permet la prise en charge de vos frais médicaux et de percevoir (...)
Bulletin n°4 : Vos droits en matière de santé au travail (1)
30 janvier 2018, par Secrétariat SF

Au terme de la loi l’employeur est responsable de la santé physique et mentale de ses salariés c’est pourquoi il lui incombe de mettre en place une politique de prévention d’une part et un suivi médical de ses agents d’autre part. Les représentants CGT-INRA en CHSCT vous informent sur vos droits (...)
Bulletin n°3 : Les revendications des Représentants du Personnel CGT-Inra au CHSCT
30 janvier 2018, par Secrétariat SF
Bulletin n°2 : Face à un danger grave, imminent et inévitable,
30 janvier 2018, par Secrétariat SF

Face à un danger grave, imminent et inévitable, l’employeur doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariés d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail. L’agent qui exerce son droit de retrait doit avertir (...)
Bulletin n°1 : Missions et fonctionnement du...
30 janvier 2018, par Secrétariat SF

Bulletin n°1 : Missions et fonctionnement du CHSCT
Le décret 2011-774 du 28 juin 2011 a créé les Comités d’Hygiène de Sécurité et des conditions de Travail (CHSCT) dans la Fonction Publique. A l’INRA les CHSCT ont été mis en place en février 2012 (NS 2012-27). Rappelons que les CHSCT fonctionnent dans (...)