FUSION INRA-IRSTEA : les personnels des services d’appui mis en demeure de se trouver un poste… mais « inciter n’est pas forcer »

, par  Secrétariat SF , popularité : 11%

LES SYNDICATS CGT-INRA, SUD-Recherche-EPST (INRA et IRSTEA), FO-ESR (IRSTEA) et SNTRS-CGT (IRSTEA) S’ADRESSENT A TOUS LES PERSONNELS INRA ET IRSTEA

Un processus de fusion d’établissements conçu comme un processus de reclassement individuel des agents !

Nos syndicats sont atterrés par le processus d’affectation individuelle des collègues des services d’appui lancé par les PDGs des deux Instituts avant même la finalisation du projet de fusion INRA/IRSTEA. Pourquoi lancer dès aujourd’hui ce processus d’affectation individuelle sur des postes précis alors que le nouvel institut et ses nouvelles structures ne seront créés, au plus tôt, que le 1er janvier 2020, et qu’une décision d’affectation n’a pas besoin de comporter autre chose que le service et la résidence administrative… si ce n’est pour mettre la pression aux agents, pour leur faire accepter l’idée qu’ils doivent choisir un nouveau poste, et le plus vite possible, sinon ensuite ils s’exposent à être mis en concurrence et à on ne sait quoi plus tard ! On est dans l’informel et les agents ne savent pas à quoi ils s’engagent à chaque étape : comment vont être utilisés leurs dires lors des « rencontres » avec les préfigurateurs, qu’est-ce qu’ils risquent s’ils refusent la proposition d’affectation, qu’est-ce qu’ils risquent s’ils refusent de se positionner sur les postes qui seront ouverts ultérieurement, quels sont leurs droits et garanties vis-à-vis de la fusion… Sous couvert de donner la parole aux agents, d’écouter leurs souhaits, toute la stratégie des deux directions consiste à faire porter la responsabilité des changements de fonction ou de lieu – voire de leur départ - aux agents eux-mêmes !
Et par le biais de ce processus d’affectations individuelles, les directions font d’une pierre deux coups et verrouillent la nouvelle organisation des services d’appui, la soustrayant de fait au débat collectif et à une véritable consultation des instances !
Tout cela est inacceptable !

Le contenu du processus d’affectation individuelle des agents des services d’appui lancé par les directions

Aucun document officiel de type note de service ne présente l’ensemble du processus de A à Z, son fondement juridique, les droits des agents, leurs possibilités de recours. Les seuls documents fournis par les directions sont des courriers électroniques aux agents, accompagnés d’une petite vidéo d’animation sur le mode « tout va très bien », et des diaporamas adressés aux syndicats mais qui sont marqués « document confidentiel » ! Comme pour nous, représentants du personnel, ce type de démarche ne saurait être « confidentielle », nous avons décidé de diffuser à tous les agents le document de travail adressé aux syndicats pour le groupe de travail du 28 février. Chacun pourra consulter ce document en suivant ce lien ci dessous.
Petit résumé du processus :
• 1ère phase (février – mai) : processus « d’affectation », lors duquel une seule proposition serait faite à l’agent (qu’il ait ou non accepté la « rencontre » informelle avec les préfigurateurs ou leurs représentants) ; l’agent devrait décider en 2 semaines (entre le 6 et le 17 mai !) s’il accepte ou non la proposition d’affectation qui lui est faite
• 2ème phase (fin mai – fin juin) : processus dit de « postulation » (pour ne pas prononcer le mot de « candidature » ?) qui concernerait les agents ayant refusé la proposition d’affectation de la phase 1 ; ces agents devraient alors « candidater » sur 3 postes (en les priorisant) ouverts en fonction « des besoins de l’organisation-cible ».
Ainsi les collègues « concernés par une évolution de structure » (sans que le périmètre en soit clairement précisé) sont sommés de se prononcer individuellement pour choisir un poste dans des structures qui n’ont pas d’existence juridique ! Quelle valeur juridique pour une telle opération où on vous affecte sur des postes « virtuels » dans des structures virtuelles ?
Et comment les PDGs peuvent-ils garantir l’absence de mobilité géographique ou fonctionnelle forcée alors que le procédé employé ne peut aboutir qu’à mettre en concurrence des agents pour un même poste !

Amplifions la mobilisation pour arrêter ce rouleau compresseur qui commence par écraser les agents des services d’appui

A l’IRSTEA Antony, à l’INRA Clermont, à l’IRSTEA Montpellier, les collègues ont commencé à réagir et de premières assemblées générales se sont tenues et ont formulé des revendications que nos syndicats appuient complètement, en en faisant la synthèse ci-dessous :
- Arrêt immédiat du processus d’affectation individuelle
-  Maintien de tous les agents INRA et IRSTEA sur leurs postes et leurs fonctions dans le périmètre actuel ; tant que le nouvel institut n’est pas effectivement créé et que les notes de service formalisant son organisation, ses structures et son fonctionnement n’ont pas été validées par les instances compétentes, puis publiées, les agents ne peuvent être « affectés » sur d’autres postes
-  Aucune mobilité non souhaitée ou « incitée », qu’elle soit géographique ou fonctionnelle ; mise par écrit des droits et garanties des agents dans des textes officiels (décrets, NS…)
-  Refus d’une mutualisation de la gestion qui aboutit à des suppressions d’emploi et éloignerait les services d’appui et les gestionnaires d’unité des équipes de recherche.
-  Débats collectifs à tous les niveaux pour que les personnels aient les mêmes niveaux d’information et puissent réellement intervenir dans les choix d’organisation, débats dans les instances réunies en formation conjointe

Jusqu’ici, malgré les positions exprimées par nos syndicats, malgré le tollé provoqué au niveau des agents de l’appui , les PDGs entendent poursuivre imperturbablement le processus d’affectation, à commencer par les entretiens individuels « informels » qui en sont la première étape.
Ils prévoient de faire entériner la deuxième phase (processus de « postulation ») lors d’une réunion conjointe des comités techniques d’Etablissement le 29 Mars.
Nous ne pouvons l’accepter !
Nos syndicats appellent les personnels de tous les sites IRSTEA et INRA à se réunir au plus vite en Assemblées Générales, en particulier dans les centres directement impactés et aux sièges des instituts, en présence conjointe de représentants de nos syndicats des deux instituts.
Nous les invitons à multiplier les motions reprenant les revendications énumérées ci-dessus en direction des PDGs et interpeller collectivement leurs « préfigurateurs » dans les centres et sièges.

L’inquiétude est d’autant plus forte que les PDGs ne donnent plus aucune information sur les aspects budgétaires de la fusion alors que dans leur rapport d’étape aux Ministres, ils avaient eux-mêmes chiffré à une douzaine de millions d’euros les financements supplémentaires que l’Etat devait octroyer (pour la mise à niveau des soutiens de base des unités IRSTEA par rapport à celles de l’INRA, pour le maintien des garanties indemnitaires, la convergence des systèmes d’information, l’animation scientifique, la reconstruction du labo IRSTEA de Montpellier détruit par la tempête)… faute de quoi cela mettrait en péril l’organisme unifié !

Nos syndicats vous proposeront sous peu d’autres initiatives collectives.

exemple : une centaine d’agents de l’IRSTEA d’Antony (services DG et centre de recherche) présents pour appuyer la délégation syndicale à l’ouverture d’une rencontre avec le PDG de l’IRSTEA le 19 février suite à l’AG très suivie du 15 février