Justificatifs pour le remboursement des repas : modèle d’attestation sur l’honneur

, par  Secrétariat BL , popularité : 24%

Suite à notre information du vendredi 25 juin, et sans réaction du PDG, nous lui adressons, ce jour, mercredi 30 juin, un courrier.
Lire document joint. Ou ci-dessous.

Egalement joint, pour aider les agents : un modèle d’attestation sur l’honneur.
Idéalement, il faudrait que chaque DU se saisisse de ce document car en bas du document, une partie lui permet de donner d’entrée de jeu son accord et de signer.

Nous invitons chaque DU à se saisir de ce modèle, à le compléter, à le signer et à le diffuser à tous ses agents.
A partir de ce doc pré-rempli et signé par le DU, l’agent complète, date, signe, et joint le document "2 en 1" (attestation sur l’honneur + accord du DU) au GU avec le reste des documents nécessaires au remboursement de ses frais de mission.

En attendant l’annulation de cette disposition que la CGT continue d’exiger, comme d’ailleurs un grand nombre de collègues qui continuent de nous envoyer des signatures à la pétition, ce papier limitera un peu l’impact de cette mesure bureaucratique....

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A l’attention de : P.Mauguin, Pdg de l’INRAE
Copie à : F.Marty, DGD de l’INRAE et C.Michon, DRH de l’INRAE
Et copie aux organisations syndicales SUD, FO, CFDT et CFTC de l’INRAE

St Cyr, le 30 juin 2021

Monsieur le Président,

Nous nous permettons de revenir vers vous au sujet de votre volonté d’exiger de vos agents la fourniture de justificatifs pour la prise en charge, pourtant forfaitaire, du remboursement de leurs frais de repas lorsqu’ils sont en mission. Nous maintenons, à la CGT, notre souhait de voir annuler cette disposition. Par ailleurs, nous ne comprenons pas l’urgence avec laquelle vous demandez la mise en œuvre de cette dernière, en plein milieu de l’année.

Les collègues reprennent justement le chemin des missions de terrain. Le cœur du métier n’est-il plus à l’INRAE, la recherche, l’expérimentation, le terrain ? Ne craignez-vous pas que ce nouvel ajout de tache administrative, comme aussi cet énième manque de confiance, ne les découragent ?
Et nos gestionnaires n’ont-ils pas mieux à faire pour remplir leur mission d’appui à la recherche que de récupérer, vérifier et archiver des justificatifs supplémentaires (tickets de caisse ou attestations sur l’honneur) ? Ne sommes-nous pas en train de régresser et de complexifier les procédures administratives déjà bien souvent contre-productives ?

Avant la parution de la note de service, et suite à une large mobilisation du personnel, vous avez fait un pas en avant, avec la possibilité d’émettre des attestations sur l’honneur mais sous réserve de l’accord préalable du ou de la Directeur/trice d’unité.
Cela reste insuffisant, et surtout risque d’induire de fortes disparités entre agents selon l’interprétation variable qui peut en être faite au plan local, comme on peut le constater pour de nombreuses autres « règles » de gestion édictées au niveau national. Le plus efficace, le plus juste, et le moins coûteux en temps, pour les agents en mission, comme pour le personnel administratif, serait a minima de généraliser ces attestations pour toutes les missions.

Ainsi que nous l’avons publié à tous les agents ce vendredi 25 juin (Cf. sur notre site), l’application de la note de service dès ce 1er Juillet 2021 (au moment où les uns retournent sur le terrain et où d’autres s’apprêtent à prendre leurs congés d’été) nous fait craindre de telles disparités entre unités.

Par ce courrier, nous réitérons notre demande de surseoir à l’application de cette note de service (au moins jusqu’en octobre) et d’engager de nouvelles discussions sur ce dossier dans les meilleurs délais.

Nous restons dans l’attente de votre réponse et vous prions de croire en nos respectueuses salutations.