M. Delevoye vient d’être coopté au gouvernement pour tenter d’imposer la réforme qu’il a dévoilée en Juillet dernier. Dans le prolongement des réformes visant le Code du Travail, l’Assurance Chômage et la Fonction Publique, le gouvernement Macron prépare la liquidation des 42 régimes de retraites existants pour y « substituer » un système universel par points dès 2025.

LE SYSTÈME DES RETRAITES EST-IL EN TRAIN DE S’EFFONDRER ?
En 2017, le Conseil d’Orientation des Retraites indiquait que les régimes n’étaient pas déficitaires. En 2019, sans doute opportunément, il découvre un déficit de 7 à 14 milliards d’euros. Ces chiffres peuvent paraître énormes. Mais en 2017, les allègements de cotisations patronales et le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi (CICE) représentaient 52 milliards d’euros de cadeaux aux employeurs et aux actionnaires ! La France reste de loin le plus grand payeur de dividendes aux actionnaires en Europe avec 51 milliards d’euros pour le second trimestre 2019. Augmentons les salaires, élargissons l’assiette des cotisations, réalisons l’égalité salariale entre les hommes et les femmes et il n’y aura plus de problème de financement.

LE SYSTÈME EST-IL VRAIMENT INÉQUITABLE ENTRE SALARIÉS DU PUBLIC ET SALARIÉS DU PRIVÉ ?
Certes, les règles de calcul sont différentes entre les régimes. Mais selon le Conseil d’Orientation des Retraites (Sept. 2015), à qualification égale le montant réel de la pension des retraités du privé se monte à 75,2% du dernier salaire contre 73,9% pour les fonctionnaires. Au final, il n’y a donc pas de différence notable entre le public et le privé.

POURQUOI Y A-T-IL 42 RÉGIMES ?
Le système économique isole les travailleurs par profession. C’est dans ce cadre que nous avons gagné des droits collectifs prenant en compte des spécificités professionnelles et les contraintes particulières des différents métiers, amenant par exemple à des possibilités de départs anticipés (SNCF, RATP, etc…).
Le régime des personnels de la Fonction Publique de l’Etat, le Code des pensions civiles et militaires, est ainsi partie intégrante du Statut, les fonctionnaires sachant à leur recrutement que leur retraite sera garantie par L’Etat avec un calcul de la pension sur la base du traitement indiciaire des 6 derniers mois, le plus souvent synonyme de salaire le plus élevé, compensant des salaires en général moindres durant la carrière.
En remettant en cause ce régime, c’est le statut que le gouvernement dynamite !

UN EFFONDREMENT DU MONTANT DES PENSIONS ASSURÉ POUR TOUS, PUBLIC COMME PRIVÉ !
Une retraite par points, c’est le calcul sur l’ensemble des années travaillées et plus sur les 6 derniers mois dans le public ni sur les 25 meilleures années dans le privé. Seraient ainsi pris en compte des salaires bien plus bas que la fin de carrière ou les meilleures années, notamment avec la précarité se généralisant chez les jeunes. Pour les périodes non travaillées (chômage, maladie, maternité, invalidité...), des compensations seraient concédées, non pas par la solidarité du régime, mais par le budget de l’État : c’est la logique des minima sociaux ! Cerise avariée sur le gâteau : alors que la pension de réversion des fonctionnaires est aujourd’hui sans conditions d’âge et de plafond de ressources, le « féministe » Macron voudrait que les pensions de réversions ne soient plus versées qu’à compter de 62 ans !

AVEC LA VALEUR VARIABLE DU POINT, ON PASSERAIT D’UN MONTANT DE PENSION CONNU A L’AVANCE A UN SYSTÈME SOUMIS AUX DÉCISIONS BUDGÉTAIRES GOUVERNEMENTALES
Actuellement le montant de la retraite est prévisible à l’avance (régime à prestations définies) sur la base du nombre de trimestres cotisés. Avec la bascule vers un système par points, la seule certitude- et encore- serait le niveau de cotisation pour acquérir des points. Le montant de la pension, lui, ne serait connu qu’au moment du départ en retraite, en découvrant la valeur en cours des points, selon les données économiques et démographiques du moment. Le salarié pourrait ainsi partir en retraite avec une pension amputée ou…. être contraint à partir plus tard ou…. recourir à des mécanismes de capitalisation pour le plus grand profit des banques et assurances. Pas étonnant que le Medef ait salué « une réforme d’ampleur » dont il « soutiendra globalement les grands principes » !

« LE SYSTÈME UNIVERSEL INCITERA AU PROLONGEMENT DE L’ACTIVITÉ » (RAPPORT DELEVOYE)
« L’âge de la retraite maintenu à 62 ans » : de la poudre aux yeux. Déjà les réformes des gouvernements de droite comme de gauche qui se sont succédés au pouvoir (1993, 2003, 2007, 2010, 2014) pèsent sévèrement sur le niveau de vie des retraités et futurs retraités : allongement de l’âge de départ, augmentation du nombre d’annuités requises, fin de l’indexation sur les salaires, baisse des pensions, ... Et il faudrait encore allonger l’âge de départ, alors que 47% des travailleurs en âge de faire valoir leurs droits à la retraite ne sont déjà plus en emploi (chômage, invalidité, …) ?

QUELQUES CAS- TYPES INRA, NON-EXHAUSTIFS, DANS LESQUELS BEAUCOUP D’ENTRE VOUS POURRONT SE RECONNAÎTRE
Nous n’avons volontairement pas chiffré car la valeur du point serait variable tant à l’acquisition qu’à l’utilisation lors de la retraite. Mais sachez qu’il a été question d’une valeur d’achat estimée à 10€ le point, et d’une valeur du point au moment de la retraite estimée à… 0,55€ le point ; soit 1000€ cotisés généreraient 55€ de pension par an… sous réserve de la valeur du point réactualisée chaque année en fonction du contexte économique et budgétaire !

AT recruté après 8 années de petits boulots et chômage, puis réussissant à passer TRNo deux ans avant de prendre sa retraite
• Aujourd’hui : montant pension = 75% du salaire indiciaire des 6 derniers mois de TRNo, sous réserve d’avoir obtenu le nombre de trimestres nécessaires, sinon au prorata de ce nombre. Bien que sans effet direct sur le calcul de la pension fonction publique, les 8 années de petits boulots et de chômage permettent d’abonder le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein.
• Avec le projet de réforme : le calcul par points inclurait les faibles rémunérations des petits boulots avec zéro point pour les périodes de chômage, les années d’AT, à rémunération plus faibles, et celles de TR, pour aboutir à un montant de pension mécaniquement très inférieur.

TR recrutée dès l’entrée dans la vie professionnelle en TRNO, faisant toute sa carrière en TR, avec deux congés maternités, pour être finalement promue un an avant son départ en TREX
• Aujourd’hui : montant pension = 75% du salaire indiciaire des 6 derniers mois de TRNex, sous réserve d’avoir obtenu le nombre de trimestres nécessaires, sinon au prorata de ce nombre. Les périodes de congés maternité sont pris en compte dans le calcul des trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein.
• Avec le projet de réforme : le calcul par points inclurait les rémunérations de TRNo, TRSup et TRex, avec zéro point pour les périodes de congé maternité. Même si la diminution du montant de la pension serait moindre en raison de la faible amplitude du déroulement de carrière dans un même corps, elle serait néanmoins conséquente.

IE recruté après 5 ans de petits boulots, réussissant à passer IR pour terminer en IRHC.
• Aujourd’hui : montant pension = 75% du salaire indiciaire des 6 derniers mois de IRHC, sous réserve d’avoir obtenu le nombre de trimestres nécessaires, sinon au prorata de ce nombre. Bien que sans effet direct sur le calcul de la pension fonction publique, les 5 années de petits boulots permettent d’abonder le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein.
• Avec le projet de réforme : le calcul par points inclurait les faibles rémunérations des petits boulots, les années d’IE et celles de IR2 pour aboutir à un montant de pension très significativement inférieur, voire diminué de moitié.

Chercheuse, recrutée CRN après 8 années de galère entre postdocs et période de chômage, qui finit CRHC (ou DR2) en ayant un congé maternité et un congé pour élever son enfant.
• Aujourd’hui : montant pension = 75% du salaire indiciaire des 6 derniers mois de CRHC (ou DR2), sous réserve d’avoir obtenu le nombre de trimestres nécessaires, sinon au prorata de ce nombre. Bien que sans effet direct sur le calcul de la pension fonction publique, les 8 années de « galère » permettent d’abonder le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein.
• Avec le projet de réforme : le calcul par point inclurait les rémunérations des années de CR mais aussi celles plus faibles des années de postdocs, avec zéro point pour les périodes de chômage, et zéro point pour les périodes de congé maternité et congé parental pour aboutir à un montant de pension très significativement inférieur, voire diminué de moitié.

La situation est grave !
Il faut bloquer, et vite, ce projet destructeur !
Les salariés et syndicats de la RATP avec leur grève ultra-massive du 13 Septembre pour la préservation de leur régime spécial nous montrent la voie :
Toutes et tous en grève et en manifestation le 24 Septembre
pour dire :

• NON au projet Delevoye-Macron de système universel par points !
• Maintien des 42 régimes de retraite !
• NON à la baisse généralisée des pensions !
• Maintien du calcul sur les 6 derniers mois !
• Maintien et amélioration du Code des pensions civiles et militaires !