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Le gouvernement vient de rendre public ce jeudi le contenu de ses ordonnances de la Loi XXL de casse du Code du Travail. La CGT avait alerté depuis début juillet sur le fond de cette contre- réforme et la remise en cause des droits des salariés qu’elle pouvait impliquer. Toutes nos craintes sont confirmées. Lors de cette présentation, la Ministre Pénicaud a ainsi résumé la finalité des ordonnances : « Tout est désormais possible à partir d’un accord majoritaire d’entreprise ».
En clair, la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche s’accentuerait dans la plupart des domaines, permettant une révision à la baisse des acquis sociaux (congé de maternité, primes, indemnités diverses, etc..). Dans le même temps, la primauté de l’accord de branche sur la Loi s’élargirait considérablement, au détriment des garanties communes à tous, en particulier via la généralisation des « CDI » de chantiers, en réalité CDD sans les droits afférents. Loin de combattre le chômage, ces mesures n’auront qu’un seul effet : amplifier le dumping social, en accentuant la mise en concurrence des PME et PMI et de leurs salariés.
A l’heure où la souffrance au travail, les maladies professionnelles et accidents du travail et le désengagement de nombreux salariés s’intensifient parce qu’ils ne peuvent effectuer un travail de qualité, le CHSCT, qui est l’outil essentiel pour aborder les questions autour du travail réel serait fusionné avec les autres instances représentatives du personnel en un « comité social et économique d’entreprise » unique ! « Négociations » sans représentant syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés, facilitation des licenciements en échange d’une mini-augmentation des indemnités légales… mais plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif (20 mois de salaire pour 30 années dans l’entreprise !), référendum à l’initiative de l’employeur, tout est à l’encan. On comprend que Gattaz et le Medef se frottent les mains !

RIFSEEP : un exemple éloquent de tentative de mise en concurrence des salariés
Faisant semblant de croire que l’avis préalable nécessaire a été émis en Comité Technique ministériel, notre ministre de tutelle a pris la responsabilité de publier fin juillet l’arrêté d’application du RIFSEEP aux ITA des EPST. La DG de l’INRA a immédiatement tenté de s’engouffrer dans l’application de cet arrêté aux agents INRA, détaillée dans une lettre de P. Mauguin aux DU INRA.
Toutes les « garanties » affirmées par P. Mauguin ne peuvent changer la finalité de ce système visant à l’individualisation complète des rémunérations des personnels et à leur mise en concurrence. Et la CGT entend utiliser tous les moyens, y compris juridiques, pour contester cette application. Cependant, dans l’attente et afin de préserver au mieux les intérêts des agents et de limiter les conséquences du Rifseep, elle se rendra à la réunion convoquée par la DG sur cette question le 8 Septembre.

A cette occasion, la CGT-INRA appelle les personnels à s’adresser à nouveau collectivement depuis les centres au PDG pour lui signifier : « Nous ne voulons toujours pas du Rifseep »

Les salariés de la Fonction Publique, dont ceux de l’INRA, auraient tort de considérer qu’il s’agit d’un problème pour les seuls salariés du privé : tout recul des droits et des conventions collectives dans le privé est porteur de recul ultérieurs dans le public, en particulier sur le statut de titulaire qui est dans la ligne de mire du gouvernement.
Pas besoin d’être devin pour comprendre que certaines mesures sont susceptibles d’être rapidement déclinées dans la Fonction Publique (remise en cause des CHSCT, contrats de chantiers renforçant la précarité au détriment de l’emploi de titulaires, …) car elles visent toutes à baisser le « coût » du travail en flexibilisant l’emploi et en mettant en concurrence accrue les salariés.

Toutes les autres décisions prises par le gouvernement Macron-Philippe durant l’été indiquent clairement que c’est ce cap qu’il s’est fixé : coupes budgétaires dès 2017, mise en place du RIFSEEP, suppression de dizaines de milliers d’emplois aidés, baisse des aides personnalisées au logement (APL), augmentation de la CSG de 1,7 points, blocage du point d’indice, rétablissement du jour de carence…

Baisse des APL
Profitant des congés estivaux, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé la réduction de 5€ par mois du montant de l’aide personnalisée au logement (APL). Cette nouvelle mesure austéritaire va directement impacter les budgets des personnes les plus précaires financièrement, l’APL étant la principale mesure d’aide au logement d’environ 6,5 millions de foyers, dont 800.000 étudiants. 99% de son montant va à des foyers qui gagnent jusqu’au revenu médian (environ 1.700€/mois). Parmi eux, 48% du montant est versé à des ménages appartenant aux 10% du bas de l’échelle des revenus (revenu annuel de 6.500€). Le gouvernement, sans surprise, fait donc le choix de s’attaquer aux catégories populaires plutôt qu’aux grands groupes financiers et aux dividendes de leurs actionnaires.

Suppression des cotisations sociales et hausse de la CSG, passe-passe anti- Sécu !
À sa création, la Sécurité sociale était entièrement financée par les cotisations issues du travail, qui sont du salaire socialisé. Mais le patronat n’a jamais accepté cet état de fait et a toujours trouvé des gouvernements complices pour transférer, entre autres via l’impôt, le financement de la Sécurité sociale sur les ménages. Ainsi la CSG est une contribution sociale créée en 1990 pour tenter de fiscaliser la Sécu, en passant de la cotisation à l’impôt. Macron, lui, prévoit de supprimer les cotisations maladie (0,75 % du salaire brut) et chômage (2,4 %) acquittées par les salariés, en échange d’une hausse de 1,7 point de la CSG. Avec ce tour de passe-passe (« l’augmentation » immédiate, mais trompeuse, du salaire net correspondant à un transfert équivalent vers l’impôt), la Sécu deviendrait dépendante du budget de l’Etat et de ses choix budgétaires (financer la guerre par ex.) et non plus des cotisations.
Cette hausse de la CSG s’appliquerait aux actifs mais aussi aux retraités que Macron dit « aisés (sic !) », quand leur pension est supérieure à 1 198€ par mois ! Ainsi, une pension de 1 200€ se verrait amputée de près de 300€ par an, 25€ par mois !

Les fonctionnaires paieront, eux aussi, plus de CSG mais ne pourront pas bénéficier de la suppression en contrepartie des cotisations qui n’existent pas dans leur régime. Ainsi, cette hausse de la CSG amènerait une baisse d’environ 500 euros par an pour un salaire INRA de 2.000 euros mensuels !

Recherche et Enseignement Supérieur :une sanctuarisation bien inconsistante !
La ministre de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation avait assuré que le budget serait bien sanctuarisé, annonce démentie juste après par voie de presse : le budget est finalement amputé de 331 millions ! Comment peut-on annoncer « vouloir défendre la recherche publique en France », et commencer par grever à nouveau un budget déjà bien mis à mal par les choix budgétaires de ces dernières années ?
Comment faire vivre des laboratoires et des établissements publics avec des personnels aux salaires gelés et sans budget pérenne ?
Cette baisse ampute de 95 millions le budget des universités, alors que tout le monde a pu constater les difficultés à accueillir tous les bacheliers dans les filières post bac à cette rentrée : plus de 5.000 sont encore sans affectation et des milliers mal affectés, sur des disciplines ou des établissements placés très loin dans leurs vœux. Tirage au sort, amphi surbookés, baisse des APL, voici ce que M. Macron propose aux étudiants !

Non, Monsieur Macron, les salariés ne sont pas contre « LES » réformes, juste contre « VOS » réformes qui détruisent leurs droits, détériorent leurs conditions de vie et de travail au profit des actionnaires et des plus riches !

La CGT fera tout pour unir les salariés,
les travailleurs indépendants, les privés d’emploi, les retraités, les jeunes lycéens et étudiants avec l’ensemble des autres organisations syndicales afin de gagner des réformes de progrès social.
Une première étape est le 12 Septembre à l’appel d’ores et déjà de la CGT, Solidaires, SNESUP-FSU, ….

La CGT-INRA appelle l’ensemble des salariés et retraités INRA à participer à la grève et à la mobilisation.
Le 12 septembre pour dire : Non à la Loi Travail XXL et à la politique anti-sociale de Macron-Philippe !