Note de Service 2017-54

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Objet de la Note : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux ingénieurs et techniciens de l’INRA

Date : 31/10/2017

Mots clés : RIFSEEP - conditions d’application - composition - groupes de fonction - expertise et technicité - IFSE - garantie indemnitaire

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