Non au hold up de nos congés et RTT

, par  Secrétariat SF , popularité : 20%

17 mars – 11 mai : la période de confinement devrait s’achever pour la majorité d’entre nous à la date du 11 mai sans que le Président de la République n’ait motivé clairement ce choix, sans l’assurance de garanties sanitaires satisfaisantes pour la population et pour les personnels soignants.
Le 11 mai, alors que les universités resteront fermées, les écoles et les crèches pourraient donc rouvrir sans danger pour les enfants, les familles et les enseignants ? Comment prétendre que des enfants seront en capacité d’appliquer les gestes barrières ? Personne n’est dupe sur les motivations gouvernementales : c’est surtout pour que les enfants soient gardés afin de permettre aux parents de retourner travailler, comme l’exige le MEDEF. Et à l’INRAE le retour au travail le 11 mai se fera dans quelles conditions et avec quelles garanties ? Quid des protections sanitaires (masques, gels), et des tests d’identification des porteurs asymptomatiques du coronavirus ? Quelle distanciation sanitaire alors que le travail en équipe des agents et la taille des locaux imposent souvent une proximité ? Pour la CGT-INRAE, la priorité absolue reste la santé des personnels et de leurs proches. En l’absence de la mise en place de ces protections élémentaires, les personnels seraient fondés à utiliser leur droit de retrait. C’est ce que nos délégués porteront lors de la réunion du CCHSCT Ministériel comme lors du CCHSCT INRAE prévu le 6 mai.

17 mars- 11 mai : Pour certains d’entre nous, il s’agira de deux mois mobilisés pour assurer la continuité des élevages et autres activités jugées essentielles à la poursuite ultérieure des activités de recherche, et pour la plupart des autres, deux mois de télétravail ou deux mois en autorisation spéciale d’absence ou encore un panachage des deux. Deux mois avec ses enfants en permanence, parfois dans des logements exigus et mal équipés, deux mois sans sortie, sans loisirs, sans la possibilité de se joindre à des proches, de voir sa famille. Deux mois de contrôles quotidiens pour se déplacer. Pour tous, ce sont des moments inédits et difficiles à gérer qui nous sont imposés. De nombreux médecins soulignent que le confinement est facteur de stress, de tensions familiales, voire de violences, de déprime, de repli sur soi, de risques psycho-sociaux. Ce qui est clair, c’est que ce confinement imposé ne signifie ni vacances, ni repos !

Et maintenant, le gouvernement s’en prend à nos congés payés et à nos RTT !

Au nom de la loi d’urgence sanitaire, le gouvernement a adopté le 15 Avril une ordonnance visant à nous confisquer jusqu’à 10 jours de congés et à nous imposer ou modifier unilatéralement les dates d’une partie des jours de RTT et du Compte Epargne Temps ! Concrètement, cette ordonnance (lien) prévoit pour les personnels titulaires, comme pour les contractuels :

➢ Personnels en Autorisation spéciale d’absence : confiscation de 5 jours de RTT entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 et la perte de 5 autres jours de RTT ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période d’état d’urgence sanitaire. Ceux qui ne disposeraient pas de cinq jours de RTT devraient prendre un ou plusieurs jours de congés annuels entre le 17 avril 2020 et la fin de la période, dans la limite totale de 6 jours de congés annuels.

➢ Personnels en travail à distance (« télétravail ») : Le « chef de service » peut leur imposer de prendre 5 jours de RTT ou, à défaut, de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de l’état d’urgence sanitaire afin de tenir compte des nécessités de service.

La CGT, comme la majorité des organisations de la Fonction Publique, condamne ces mesures régressives, et exige l’abrogation de cette ordonnance, ainsi que celle qui impose le même dispositif aux salariés du privé. La population et les personnels de santé français paient déjà en vies (20 000 décès à ce jour) le manque d’anticipation par le gouvernement de moyens et de mesures en prévention de cette pandémie pourtant largement annoncée dès janvier par de nombreux pays. Cette crise sanitaire, qui résulte in fine d’une globalisation libérale animée par la seule recherche du profit, est aggravée en France par la politique de destruction massive ces 20 dernières années des hôpitaux et du service public de santé. Les hôpitaux n’ont plus les moyens pour satisfaire les besoins en soins de la population, en particulier en cas de pandémie. Le gouvernement laisse par ailleurs la population sans masques, sans tests et seule à gérer au jour le jour un confinement imposé. Et il faudrait aussi accepter le vol pur et simple de nos congés ? Dans leur fondement, les congés payés - durement conquis par nos aînés – doivent permettre de se reposer, de s’évader, de se reconstruire parfois.

A l’INRAE, tous les agents ont reçu un message du PDG le 19 mars, repris le même jour dans un message RH (Covid-info-rh), donnant la garantie que la Direction Générale ne toucherait pas aux congés quel que soit le positionnement de l’agent « Nous prenons et continuerons de prendre toutes les mesures sociales pour qu’aucun agent ne soit lésé par cette situation exceptionnelle : chacune et chacun gardera ses droits à congés, à RTT, les contractuels et les stagiaires conserveront leurs rémunérations et gratifications ». Ces garanties ont ensuite été codifiées dans la note de service 2020-29 du Mars 2020. Et maintenant, on reviendrait de manière rétroactive sur ces garanties ? Qu’en sera-t-il aussi des garanties des rémunérations et des gratifications si cette crise sanitaire venait à se prolonger ?

La Direction Générale a demandé aux agents de se placer une fois pour toute en ASA ou en Travail à distance. C’est sur la base de la note de service, et des garanties écrites de la Direction, que les agents ont décidé de leur positionnement. Les agents qui ont choisi l’ASA ne peuvent que se sentir piégés, avec un risque supplémentaire de discrimination par rapport à des agents ayant des fonctions leur permettant un travail à distance. En effet les agents en ASA n’ont pas forcément des fonctions compatibles avec du télétravail et par ailleurs ne sont pas forcément équipés pour un travail à domicile. Pour d’autres, combiner garde d’enfants et travail à distance s’avère difficile. De plus, il est vraisemblable que la proportion d’adjoints techniques et de techniciens comptabilisés en ASA soit nettement plus importante que celle des ingénieurs et chercheurs, comptabilisés eux surtout en travail à distance. On aurait ainsi 10 jours de congés/RTT retirés de manière obligatoire pour les uns et 5 jours facultatifs pour les autres ! Les Présidences de Centre INRAE ont par ailleurs demandé à leurs agents de rester mobilisés pendant le confinement soit en présentiel soit à distance, et au minimum de garder un lien avec leur collectif de travail même si le télétravail n’était pas possible. Peut-on raisonnablement penser que ces agents soient ainsi « remerciés » de leur dévouement ?

Pour la CGT-INRAE, les garanties données doivent être respectées
• Les personnels placés en ASA ne doivent pas se voir retirer des congés/RTT pour la période du 16/3 au 17/4.
• Pour la période après le 17/4, la direction générale (le « chef de service » mentionné dans l’ordonnance) « peut » décider de supprimer des congés/RTT. MAIS, si elle est conforme à ses engagements, elle ne le « doit » pas ! Aucun jour de congés ou RTT retiré pour les agents en télétravail comme en ASA !
• La direction générale doit se donner les moyens que cela s’applique à tous les agents INRAE, titulaires comme contractuels, quel que soit le centre ou l’unité, afin qu’aucun ne soit lésé.