Message intersyndical CGT - SUD - CFTC Inra du 13 mars 2018
Fusion INRA-IRSTEA motion du CT INRA du 6 mars

Les organisations syndicales CFTC, CFE-CGC, CGT, FA-FP, FO, FSU et SOLIDAIRES de la Fonction Publique restent résolument unies pour porter leurs revendications communes pour la défense et l’amélioration de la Fonction Publique et de ses agents.

Les syndicats CGT, SUD et CFTC de l’INRA vous relayent leur dernier communiqué de presse à ce sujet et vous communiquent aussi, pour ce qui concerne l’INRA, le contenu de la motion unanimement votée par le Comité Technique de l’INRA contre le processus de fusion-disparition de l’INRA et de l’IRSTEA au 1er janvier 2020.

A l’INRA comme ailleurs, toutes et tous en grève et dans les manifestations le 22 mars prochain !

Fusion de l’INRA et de l’IRSTEA au 1er janvier 2020
Motion votée par le Comité Technique de l’INRA du 6 mars 2018 en direction des ministres en charge de la Recherche, de l’Agriculture, de l’Environnement et du Président de l’INRA

Le Comité Technique de l’INRA a été saisi de la motion unanime votée par le comité technique de l’IRSTEA le 5 Mars 2018. Les membres du comité technique de l’INRA partagent les inquiétudes de ceux de l’IRSTEA. Comme eux, ils dénoncent le manque total de respect des personnels des deux organismes dans la manière expéditive dont a été prise la décision des ministres de tutelle de demander aux deux PDG de « réfléchir » à un « rapprochement » des deux EPST devant aboutir à un nouvel EPST au 1er janvier 2020, donc basé de fait sur la disparition de l’INRA comme l’IRSTEA.

Dans leur lettre de mission aux deux PDG en date du 6 février 2018, les ministres F. Vidal et S. Travert disent prendre cette décision sur la base du rapport du 30 novembre 2017 qu’ils avaient demandé aux deux PDG, intitulé « Projet de coopération scientifique INRA / IRSTEA et structuration de la recherche environnementale ». Ainsi les ministres sont-ils passés directement et unilatéralement d’un rapport exploratoire qui ne portait que sur le volet scientifique et préconisait dans sa conclusion de mettre en place des avancées progressives sur la coordination scientifique à une décision de fusion des deux établissements ! Les personnels, eux, n’avaient même pas pu prendre connaissance de ce rapport : il ne leur a été permis de le découvrir qu’en même temps que la lettre de mission du 6 février.

Les ministres de tutelle n’ont pas jugé utile d’organiser la moindre réunion avec les représentants du personnel pour discuter de la suite qu’ils entendaient donner à ce rapport, ne serait-ce qu’en termes de calendrier, de questions à résoudre et de méthode de travail. La décision de principe de fusionner les deux organismes pour créer un nouvel EPST a été annoncée par les ministres sans qu’aucune étude exploratoire sur les aspects autres que scientifique (devenir des services centraux et des personnels d’appui à la recherche, différences au niveau des budgets, des statuts des personnels, des règles et outils de gestion, devenir de l’immobilier et du foncier, …) n’ait été conduite. Ce, alors que toutes les règles et notes de service de l’INRA comme l’IRSTEA seraient caduques dans le cadre d’un nouvel EPST et qu’une renégociation aurait toutes les chances d’être à la baisse dans un cadre d’austérité renforcée.

Comme nos collègues de l’IRSTEA, le CT de l’INRA considère qu’il ne peut entamer de discussion interne dans le cadre actuel posé unilatéralement par les ministres en charge de la recherche et de l’agriculture dans leur lettre de mission du 6 février 2018. Il demande que soit organisée, à l’initiative de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, une réunion quadripartite entre les ministres concernés (Recherche, Agriculture, Environnement) et les organisations syndicales représentant les personnels de l’INRA et de l’IRSTEA. Le Comité Technique de l’INRA se prononce en conséquence pour un moratoire immédiat du processus de fusion INRA IRSTEA.

Nous demandons une réunion conjointe des Comités Techniques de l’INRA et de l’IRSTEA .

Pour : 6 (CGT, SUD, CFTC) ; Abstention : 4 (CFDT)