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OUI, 200€ pour toutes et tous les ITA : c’est possible et légal !

La Direction Générale a choisi de mettre en œuvre sur la paie de décembre, dans la précipitation et en toute opacité, le fameux Complément Indemnitaire Annuel (CIA), et cela en plus sans que la Note de Service modifiant ce dispositif ne soit publiée ! Elle charge les directrices et directeurs d’unité de sélectionner dans leur unité les agents qui toucheraient la prime, et celles et ceux qui n’auraient rien en fonction du montant d’une enveloppe financière donnée par le Président de Centre. Si cela se faisait, selon la DRH elle-même seuls environ 1/4 des agents ITA se verraient au final attribuer cette prime, les trois autres quarts restant ainsi sur le carreau !

La CGT-INRAE, comme tous les autres syndicats de l’INRAE (CFDT-CFTC-FO-SUD), est contre le CIA, prime à la tête du client qui vise à individualiser les rémunérations en opposant les personnels les uns aux autres.
Si une enveloppe financière a été attribuée à ce titre à l’INRAE, alors elle doit être distribuée de manière égalitaire entre tous les ITAs, soit 200€ pour chacun si l’on considère la somme totale.

Dans l’ensemble des Unités et des Centres de l’INRAE, des discussions ont lieu en ce moment aussi bien au niveau des personnels que des Dus, et les prises de position en faveur d’une distribution égalitaire de la prime se multiplient. La CGT-INRAE, consciente de l’importance de la circulation de l’information au niveau des personnels vous en donne une liste (évidemment non exhaustive) à ce jour :

L’ensemble des 17 DUs du Centre de Bretagne- Normandie ont « décidé de défendre le principe de l’attribution d’une prime identique à l’ensemble des agents ITA du centre exception faite des agents faisant l’objet d’une procédure disciplinaire ou pour lesquels un problème d’investissement avéré est reconnu par l’équipe de direction de l’unité. »
Des prises de position similaires de DUs se sont fait jour en PACA, en Nouvelle-Aquitaine-Poitiers, à Toulouse, à Orléans, à Pech-Rouge, …
Des conseils d’unité se sont prononcés à l’unanimité pour cette distribution égalitaire comme à l’URZF Orléans, à l’US ODR du Centre Occitanie-Toulouse, …
A Angers, 45 ITA sur les 70 que compte le site demandent une révision de l’attribution du CIA et une distribution égalitaire.
Exigences reprises par l’assemblée générale de Tours
Des Assemblées Générales sont prévues à Montpellier, Avignon, Lusignan, …
Au total, ce sont des dizaines d’unités où personnels et DUs exigent une distribution égalitaire de 200€ pour toutes et tous .Toutes ces prises de position peuvent être consultées sur notre site CGT-INRAE.

De plus, la pétition initiée il y a quelques jours seulement par l’ensemble des Organisations Syndicales de l’INRAE, qui demande le retrait de la modification de la NS qui cadre le CIA, recueille déjà plus de 1000 signatures électroniques et des centaines papiers.
Le PDG de l’INRAE serait avisé de tenir compte de ces mobilisations qui témoignent de la colère grandissante des agents de toutes catégories, en plus dans une situation de hausse des prix et de blocage des salaires. Est-ce de l’inconscience dans une telle situation, mais le fait est que Mme Camille Michon, responsable des ressources humaines, a envoyé un mail à des présidents de centres disant qu’ils avaient comme consigne de refuser une répartition égale entre tous les agents avec 200€, et de menacer les DUs de ne verser aucune prime aux agents des unités dans lesquelles une telle répartition égalitaire serait remontée !!!

Y a-t-il une quelconque base légale pour cette injonction de la DRH ? NON !
La CGT INRAE a écrit un courrier au PDG Philippe Mauguin vendredi 22 octobre (consultable ici) rappelant que pour le CIA, il n’existe aucun montant minimal selon les arrêtés du 24 mars 2017 . Si, en sanction du choix de leur Directeur d’Unité (DU) de répartir égalitairement les primes, des agents ne se voyaient pas octroyés la prime par décision du Président de centre, le processus serait totalement illégal, avec notamment la re-répartition de l’enveloppe à d’autres unités et donc à des agents qui au début n’avaient pas été remontés par leurs DUs. Ceci ne serait ni conforme aux notes de services actuelles et à venir sur le RIFSEEP, ni conforme à la loi. Donc si le CIA prévu pour une unité était ré-attribué par les présidents de centre à des agents d’autres unités, ce serait illégal du point de vue de la loi du 11 janvier 1984 et de celle du 30 décembre 2016. La CGT-INRAE saisira évidemment le tribunal administratif si ces menaces étaient appliquées aux dizaines d’unités ayant fait le choix de distribuer la prime de manière égale à tous leurs ITA.
L’INRAE perdrait-elle le bénéfice de l’enveloppe ministérielle si la distribution était égalitaire ?
C’est une musique que nous serinent la DRH et les PCs. Or, la Direction de l’ENS Lyon- École Normale Supérieure vient d’accepter, suite à la mobilisation de ses agents, une telle répartition égalitaire… sans que le MESRI ne lui retire cette enveloppe financière !
Une solution simple pour sortir par le haut d’une situation de plus en plus tendue et rendue encore plus complexe par la précipitation avec laquelle elle est mise en œuvre, est évidemment de distribuer le même montant à tous les ITA. D’ailleurs, dans son message aux agents du mardi 26 octobre, Camille Michon, ne mentionne ni l’existence de montant plancher pour les primes- 200€ c’est donc possible-, ni d’interdiction de la distribuer à tous les ITA d’une même unité- 200€ pour tous c’est donc possible. Les pressions doivent cesser et la DG doit retirer la nouvelle Note de Service CIA, qui n’est d’ailleurs toujours pas parue, comme le réclame la pétition intersyndicale.

La CGT-INRAE revendique

• L’arrêt de toutes les menaces sur les Directeurs d’Unité souhaitant distribuer la prime à tous les ITA.
• Une distribution de 200€ à tous les ITA et l’ouverture de l’octroi de cette prime à tous les précaires.
• Face à la vie chère, la seule façon durable d’améliorer nos rémunérations est la refonte des grilles et la hausse généralisée d’au moins 20% du point d’indice !
• La Direction Générale veut aller vite, avec remontée des listes de bénéficiaires pour la 4 Novembre, alors nous aussi allons vite !

Nous invitons les agents à

• Amplifier au plus vite la signature de la pétition intersyndicale, en ligne ou sur papier en la renvoyant au syndicat de votre choix
• Organiser dès que possible des assemblées générales dans toutes les unités et/ou centres
• Organiser des manifestations dans tous les centres courant novembre.