Fusion : le CNESER aussi rejette le décret

, par  Secrétariat BL , popularité : 21%

Les syndicats SUD-Recherche-EPST (IRSTEA et INRA), CGT-INRA, FO-ESR et SNTRS-CGT IRSTEA informent les personnels de l’INRA et de l’IRSTEA

11 juin : le CNESER lui aussi rejette massivement le projet de décret fusionnant l’INRA et l’IRSTEA, les ministères de tutelle n’en ont cure !

Le CNESER (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche), instance consultative nationale en matière d’enseignement supérieur et de recherche regroupant élus des personnels et étudiants des EPST, EPIC et Universités, et des personnalités nommées représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, était consulté dans sa séance du 11 juin sur le décret fusionnant INRA et IRSTEA : ce décret a été largement rejeté par 31 contre, 24 abstentions en regard de 5 votes pour !

Le CNESER a adopté à une majorité écrasante des amendements au projet de décret ainsi que 3 motions présentées conjointement par nos syndicats. En particulier la motion ci-dessous, adoptée sans aucun vote défavorable :

« Le CNESER constate que les comités techniques de l’INRA et de l’IRSTEA réunis en formation conjointe le 17 mai 2019 ont très largement rejeté, sans aucune voix favorable, les projets de décrets relatifs à l’Institut unique devant résulter de la fusion des deux EPST.
Ces projets de décret, dans leur rédaction et leurs conditions d’accompagnement, n’ont aucun soutien des représentants du personnel des deux instituts et en ce qui concerne l’IRSTEA – Etablissement qui disparait dans la fusion – ce sont tous les représentants du personnel qui s’y opposent.
Le CT conjoint INRA-IRSTEA du 17 mai a également adopté de nombreuses motions contenant des demandes et propositions pour modifier le contenu des projets de décret, ainsi que les conditions budgétaires et les multiples aspects « RH » qui restent à construire.
Le CNESER demande à madame la ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de prendre en considération ces votes et motions et de revoir les projets de décret et les conditions budgétaires, organisationnelles et statutaires de ce projet de fusion, ce qui nécessite du temps et une volonté de concertation avec le personnel et ses représentants.
Le CNESER demande en conséquence que la fusion de l’INRA et de l’IRSTEA soit reportée d’une année au minimum. Le CNESER insiste aussi particulièrement sur la nécessité de financer, dès la date de création du nouvel institut, par une revalorisation de la subvention récurrente de l’Etat, la mise à niveau des dotations des unités IRSTEA et les autres mesures de convergence à opérer. Sans cela la fusion ne serait qu’une façade derrière laquelle se poursuivrait un fonctionnement à deux vitesses qui ne pourrait que générer des tensions entre les personnels et conduire à l’échec de l’opération de fusion.
 »

Votes : 32 Pour, 0 Contre, et 22 Abstentions.

Ministres et PDGs persistent néanmoins, envers et contre tout, à mettre en place cette fusion à marche forcée. Ils refusent de prendre en compte toutes les demandes des représentants des personnels des deux instituts, ainsi que les votes des instances et du CNESER quels qu’en soient les impacts et les coûts pour les personnels et les activités de recherche. Lors d’une rencontre tenue le soir du 11 Juin à l’issue du CNESER, les représentants des Ministres se sont ainsi refusés à tout desserrement de ce calendrier forcené et n’ont donné aucune garantie sur les financements nécessaires a minima pour aligner les dotations de base des unités IRSTEA avec celles de l’INRA.

Ils ont obstinément balayé toute idée d’une co-tutelle du ministère de la transition écologique… tout en affirmant vouloir placer l’institut fusionné dans une position de « leader » en matière de recherche sur l’environnement.

Les représentants des cabinets n’ont rien trouvé à redire au processus de « pré-affectation » imposé par les PDG aux personnels des services d’appui, fortement « incités » à « accepter » sous trois semaines l’affectation unique qu’on leur propose… dans une structure qui n’existe pas encore.

Dans une telle situation sociale et budgétaire, de multiples problèmes vont surgir tant dans les services d’appui que dans les unités de recherche : en termes d’affectation, de dotations de fonctionnement, de moyens en personnels titulaires, etc….

Des incertitudes demeurent sur le devenir des activités de recherche qui seraient jugées « non prioritaires » dans le chantier de « projet stratégique INRAE 2030 » qui va être ouvert dès début 2020. Les unités Irstea n’auront pas la même dotation que les unités Inra, notamment le département Aqua risque d’être particulièrement touché.

Les Ministères s’en lavent les mains et laissent aux directions de l’Irstea et de l’Inra le soin de créer leur « champion » de l’environnement sans budget ni ministère de tutelle dédiés.

Comme cela a été fait pour obtenir le maintien des 30 jours de congés de l’Inra dans le nouvel institut, nos organisations syndicales invitent les personnels à nous faire remonter toutes les difficultés afin de mettre en place des réponses collectives.