Réunion du Comité Technique conjoint INRA – IRSTEA du 9 décembre 2019

Déclaration des représentants du personnel
SUD-Recherche EPST (branches IRSTEA et INRA), CGT-INRA, FO-ESR, SNTRS-CGT

Points de l’ordre du jour :
• Avis sur le projet de décision relative aux conseils scientifiques et aux conseils de gestion des départements de recherche d’INRAE
• Avis sur le projet de note de service relative à l’aménagement du temps de travail à INRAE

Messieurs les Présidents de l’INRA et de l’IRSTEA,

Le 29 novembre dernier, les textes que vous présentez ce jour au CT conjoint INRA et IRSTEA ont reçu un avis unanime et négatif de toutes les organisations syndicales représentatives. Lors de la re-convocation de ce jour, un des textes n’a pas du tout changé, et l’autre n’a que peu évolué. Vous ne les avez transmis vendredi dernier, dans l’après-midi, qu’aux seules organisations syndicales de l’INRA. Pardon, à 22h20 vendredi, la DRH de l’Irstea les a fait suivre aux représentants du personnel de l’Irstea. Quelle désinvolture, quel mépris ! Quelle parodie de concertation ! Les directions n’ont donc pas saisi l’opportunité qui leur a été donnée de tenir compte de l’avis des représentants des personnels pour améliorer leur texte dans le dialogue.
Face à cette attitude, et dans un contexte de grève reconductible pour obtenir le retrait du projet de système de retraites à points, liée à la question plus globale de la rémunération des agents de la fonction publique, il ne nous parait pas nécessaire de mobiliser les représentants de nos syndicats à ce CT pour une nouvelle discussion sans perspective, préparée par vous de façon précipitée et désinvolte, et dans l’irrespect des représentants du personnel. Nous ne siégerons donc pas à ce Comité Technique mais entendons faire les remarques suivantes avant l’ouverture de la séance.

Les textes que vous présentez aujourd’hui n’ont pas été travaillés suffisamment et comprennent des dispositions qui ne sont pas acceptables en l’état. Quoique vous décidiez à l’issue de ce CT conjoint, il vous faudra considérer que des changements importants devront être apportés dès le début de l’année 2020, notamment sur les points précisés ci-après :

• Il est inacceptable, si l’on se réfère à ce qui a été adopté pour le conseil scientifique national de l’institut INRAE, de ne pas élargir aux catégories B et C l’éligibilité aux conseils de département. Les arguments que les directions ont fournis ne sont pas convaincants. La proposition évoquée le 29 novembre d’un collège spécifique B&C élisant un binôme de ce collège ne répond pas aux exigences d’une science participative que vous vantez par ailleurs.
• La notion de temps de travail déclinée dans le projet de note de service est limitative et d’ailleurs non conforme à l’esprit des décrets en vigueur.
• La fusion va imposer aux agents des heures de transport supplémentaires pour naviguer entre différents lieux de travail Inra et Irstea et il n’est pas acceptable que ces temps de trajet supplémentaires ne soient pas considérés comme du temps de travail. Dans la version que vous avez envoyée vendredi après-midi, les temps supplémentaires ne seraient pris en compte qu’à partir de 2021 sous réserve de la disponibilité d’un logiciel : c’est inacceptable.
• Les horaires variables et le décompte du temps de travail doivent bien tenir compte des temps réels de trajets entre lieux de travail et lors des missions, quel que soit le dispositif adopté.
• Il ne devrait pas être question de laisser à l’appréciation des directeurs d’unité la décision de jours de fermeture imposant la prise de congés ou de RTT. Ceci va à l’encontre aussi bien de la liberté des agents à disposer de leurs congés que des compensations nécessaires vis-à-vis des agents contraints de par leur activité spécifique à assurer des continuités de service. Des règles nationales doivent être fixées pour éviter des distorsions de traitement entre agents de l’INRAE. Le préambule « En dehors du cas de fermeture temporaire décidés par le Président de l’INRAE, les fermetures temporaires de centre de recherche et/ou d’unité seront décidées par le président de Centre, dans les conditions précisées ci-dessous, en tout état de cause, après concertation et accord des instances représentatives des structures concernées » rajoutée dans la version transmise vendredi est une amélioration, mais la réflexion reste insuffisante. La conduite du projet tambour battant a empêché un débat serein et approfondi sur ce sujet comme sur bien d’autres. La solution que vous avez proposée ne satisfera personne.
• Nous demandons que le mieux disant social soit appliqué. Comme c’est le cas à l’IRSTEA, les jours de maladie ne devraient pas être pris en compte dans le calcul des jours de RTT.

Pour toutes ces raisons, ainsi que pour celles plus détaillées formulées lors du CT du 29 novembre par les représentants de nos organisations syndicales, les signataires réaffirment leur avis négatif sur les textes à l’ordre du jour.

En conclusion, nos organisations appellent les personnels de nos instituts à se réunir en assemblées générales dans les centres pour décider de rejoindre les salariés déjà en grève dans les autres secteurs, et participer massivement aux nouvelles manifestations interprofessionnelles appelées par CGT, Solidaires, FO, FSU et les organisations étudiantes et de jeunesse le 10 Décembre.