CAP : Danger de mort

, par  Secrétariat SF , popularité : 27%

Déjà plusieurs centaines de signatures, en ligne ou sur papier, de personnels INRAE pour le rétablissement des prérogatives des CAP en matière d’avancements et de mobilités !

Signez, faites signer la pétition CGT pour peser sur le Comité Technique des 24-25 Novembre !

https://www.petitions.fr/defense_des_promotions_et_mobilites

Ce comité Technique doit voter un projet de note de service mettant en place les Lignes Directrices de Gestion (LDG). Ces Lignes Directrices de Gestion sonneraient la fin des discussions âpres entre les représentants de l’administration et des personnels à propos des avancements et des mobilités. Pourquoi ces discussions étaient âpres ? Parce que 2 mondes s’y affrontaient. D’un côté, la hiérarchie mettait en avant le « mérite » de certains de ses poulains, en tentant de les faire passer avant des collègues qui avaient juste fait du très bon boulot depuis des décennies. D’un autre côté, les représentants du personnel considéraient l’ancienneté acquise sur l’ensemble de la carrière, y compris dans d’autres administrations, les situations de conflits directs avec la hiérarchie débouchant souvent sur des arrêts de travail, les missions transversales… Les discussions étaient âpres mais souvent constructives et amenaient à la publication de listes de promus qui contentaient globalement les 2 côtés de la table, même si le système était largement perfectible, et le nombre de possibilités de promotions beaucoup trop faible.
Avec les LDG dans lesquelles les délégués du personnel CAPL, CCDR et CAPN seraient exclus, il n’y aurait plus de telles possibilités de défendre le droit à l’avancement de TOUS les agents. L’administration seule déciderait et dirigerait. En effet c’est bien la DRHDD (Ressources Humaines et Développement Durable) qui présenterait une liste à l’arbitrage… de la DG !!! Comme l’indique le projet de note de service « (les dossiers) sont ensuite interclassés au niveau national et soumis à l’arbitrage de la direction générale sur proposition de la DRHDD ». Quant aux délégués du personnel, ils auraient le « droit » d’accompagner individuellement chaque agent qui contesterait sa non- promotion. Bref, les délégués ne connaîtraient que la situation particulière de cet agent et non comment il se situe en matière d’ancienneté, de déroulement de carrière, etc. par rapport à l’ensemble des promouvables de même corps ou grade.
Les conséquences concrètes :

  • Les agents en situation de conflit avec leur hiérarchie ne seraient jamais promus...
  • Les agents ayant eu de longs arrêts maladie, parfois en lien avec leur situation professionnelle, seraient à jamais sanctionnés dans leur déroulement de carrière...
  • Les agents ayant acquis une ancienneté dans une précédente administration seraient à jamais lésés...
  • La carrière d’un agent pourrait être freinée ou stoppée s’il a la malchance d’avoir pour collègue un agent surdiplômé...
  • Les mobilités pour raison familiale ou personnelle ne seraient plus prioritaires face à la seule valorisation des compétences...

Pour classer les agents, le projet de NS liste des critères prétendant « évaluer » quelque chose qui n’est pas évaluable : le « mérite ». Tout y passe, dans un immense flou artistique :

  • de « l’évaluation de la capacité de travail » : l’agent qui travaille beaucoup ou bien ?
  • à la « prise en compte des parcours » : l’agent qui a une carrière linéaire ou sinueuse ?
  • mais aussi de « l’évaluation de la capacité à servir » : car nous ne serons plus que des serviteurs !
  • jusqu’à la « mesure de la capacité de dépassement » et « la capacité de résilience » : soyons résilients et dépassons nous jusqu’au burn-out !

Certains syndicats nous disent : c’est la loi, il faut nous y adapter et faire des propositions d’ajustement des LDG. Soyons sérieux : La DG pourra toujours dire qu’elle s’engage à tenir compte de nos critères pour établir ses listes. Tout cela n’est qu’un jeu de dupes car si la DG ne fournit pas aux élus en CAPN la liste nationale de l’ensemble des promouvables par corps et par grade, nous n’aurons aucun moyen de vérifier que la DG tient ses engagements ! … et pour l’instant la DG se refuse à fournir une telle liste qui constitue un minimum incontournable.
La mise en place de ces LDG mettrait ainsi en première ligne les Directeurs d’Unité et chefs d’équipe car ils devraient porter tout le poids de résultats finaux qu’ils ne maîtrisent pas. Le projet de note de service dévoile une nouvelle conception « managériale », et très problématique, du rôle assigné aux DUs quand on y lit « Par ailleurs, une attention particulière sera demandée aux responsables hiérarchiques à l’occasion des prises de fonction des nouveaux encadrants quant aux aptitudes managériales amenées à devenir un critère essentiel dans l’identification de ces derniers. »
Pour toutes ces raisons qui plombent le monde d’après en enterrant définitivement le monde d’avant, il faut être fort et montrer à la Direction que nous sommes encore en capacité de réagir face à cette agression caractérisée à l’encontre du statut même d’agent public de l’état. Déjà, dans certains ministères les choix des mobilités, puis des promotions via les LDG se sont révélées particulièrement opaques. C’est pourquoi la CGT a décidé de mener la bataille dans toute la fonction publique d’état. L’INRAE doit prendre toute sa place dans cette lutte.