Boycott du CT conjoint INRA-IRSTEA du 29 mars !

, par  Secrétariat BL , popularité : 8%

Selon M. Mauguin**, PDG INRA, «  la fusion avec Irstea avance bien, sans ralentir les autres priorités de l’INRA  » !
Alors, pourquoi nos syndicats ont-ils décidé de boycotter
le comité technique conjoint INRA-IRSTEA du 29 Mars ?

Déclaration des syndicats CGT-INRA, SUD-Recherche-EPST (INRA et IRSTEA), FO-ESR (IRSTEA) et SNTRS-CGT (IRSTEA)

« Messieurs les PDGs de l’INRA et de l’IRSTEA, « préfigurateur » et « préfigurateur adjoint »,

Malgré toutes les interrogations et inquiétudes exprimées par les personnels d’appui face à la pression insensée à laquelle ils sont soumis, malgré aussi l’absence de réponses positives sur toutes les demandes budgétaires, vous continuez imperturbablement à vouloir avancer à marche forcée pour une fusion de nos deux EPST au 1er Janvier 2020. Vous avez ainsi convoqué ce Comité Technique conjoint pour :
• faire avaliser votre projet de note de service mettant en place, avant même qu’un Institut unifié n’ait été créé, un processus d’affectation individuelle des personnels des directions fonctionnelles et services d’appui,
• présenter les projets de décrets organique et statutaire.

Nos syndicats ont porté auprès de vous, dans toutes les instances de l’INRA et de l’IRSTEA, les revendications énoncées par les assemblées générales de personnels des sites des deux Instituts. Ces revendications comportaient l’arrêt immédiat de ce processus d’affectation individuelle tant que le nouvel institut n’est pas effectivement créé et que les notes de service formalisant son organisation, ses structures et son fonctionnement n’ont pas été validées par les instances compétentes, puis publiées.
Refusant d’écouter, vous avez décidé de maintenir ce processus tel quel, comme le montre votre projet de note de service laissant le « choix » à chaque agent d’accepter au plus vite (3 semaines au lieu des 2 prévues au départ- quelle générosité, merci !) le poste qui a été « choisi » pour eux, faute de quoi ils seront mis en concurrence pour les postes restants non pourvus ! Avec un tel procédé, comment pourrez-vous tenir votre engagement concernant l’absence de mobilités forcées géographiques ou/et fonctionnelles ?

Vous pensez avoir déjà tout ficelé. Un 3-pages couleur vient d’être publié par les DRH pour détailler aux agents des services d’appui le déroulement du processus… alors que de nombreux entretiens sont déjà effectués… et avant même que le CT conjoint ne donne un quelconque avis sur la note de service correspondante !
Et alors que de sérieux doutes existent sur la validité juridique de l’opération, vous vous apprêtez donc à refaire le coup du dernier CT conjoint du 6 Février où, malgré une position commune des trois quarts des représentants du personnel demandant l’abandon du processus d’affectation individuelle, vous avez osé écrire ensuite aux agents INRA et IRSTEA que cette réunion avait lancé formellement la première étape du dispositif de pré-affectation des agents dans le futur établissement !

Quant aux projets de décrets, ils sont présentés à cette réunion sans aucun des documents écrits d’engagement qu’avaient demandés les représentants des personnels concernant les moyens budgétaires pérennes alloués, le maintien de toutes les missions et champs d’activité de l’IRSTEA et de l’INRA et de l’ensemble des garanties concernant le personnel et ses droits.

Nous n’entendons pas servir de caution à une telle opération.
Nos syndicats refusent donc de siéger dans de telles conditions, et cette réunion conjointe des CT ne pourra émettre un quelconque avis faute de quorum.

Plus globalement, nous restons convaincus qu’un moratoire est plus que jamais nécessaire par rapport à cette course effrénée que vous menez et qui, semble-t-il, épuise jusque dans vos rangs.

La fusion ne saurait être actée tant que les garanties demandées ci-dessus n’auront pas été obtenues des Ministères et sans avoir pris le temps nécessaire à une véritable négociation concernant toutes les notes de service cadrant les droits et conditions de travail des personnels sur la base d’un mieux-disant social comme vous vous y êtes engagés. »

(** Cf. INTERVIEW Dépêche de l’AEF n° 603601 par René-Luc Bénichou - publiée le 27/03/2019 à 18h39.)