Les PDGs de l’INRA et de l’IRSTEA entendent revoir les conditions de compensation des astreintes et sujétions dans la cadre de la mise en place de l’INRAE. Cette question sera au débat du prochain Comité Technique conjoint de l’INRA et de l’IRSTEA ce vendredi 29 novembre et un projet de note de service a été adressé aux élus. La CGT-INRA vous présente les positions qu’elle défendra dans toutes les négociations qui seront conduites sur cette question.

Nous exigeons que tous les dépassements d’horaires, les astreintes, le travail de nuit, celui du samedi et du dimanche et les déplacements professionnels donnent automatiquement droit à compensation, quel que soit le service dans lequel l’agent, titulaire ou non, exerce ses activités, et sans que l’agent ait à réclamer pour faire valoir ses droits.

La valeur du point de sujétion est bloquée depuis 2003. Nous exigeons que les années de blocage soient compensées. A l’IRSTEA, les astreintes et sujétions étant rémunérées par taux horaires et à l’INRA, via des points de sujétions, l’alignement doit se faire sur les conditions les plus favorables pour les agents, et leur montant doit être en points d’indice et non plus en points de sujétion.
Nous exigeons, comme cela se pratique à l’IRSTEA, que toutes les catégories, C, B et A soient incluses dans les indemnisations financières ou compensations horaires pour sujétions et astreintes, y compris les IE et IR, contrairement à ce qui est prévu dans le projet de note de service, supprimant ainsi les indemnisations financières des collègues ingénieurs de l’IRSTEA.

Pour toutes les catégories, de l’AT au DR, et que l’on vienne de l’INRA ou de l’IRSTEA, nous exigeons les points suivants :

• Toute heure effectuée au-delà de la modalité de temps de travail hebdomadaires choisie par l’agent doit être considérée comme heure supplémentaire et compensée par paiement ou récupération au choix de l’agent, à hauteur de 150 % pour les heures supplémentaires effectuées entre 7 h et 21 h, de 200 % pour les heures de nuit (21 h 00-6 h 00) ;
• Le travail de nuit doit continuer à être considéré sur une plage 21h00 à 06h00 comme c’est le cas à l’INRA, et non de 22h00 à 6h00 comme c’est le cas à l’IRSTEA, ou pire : 22h-5h tel que prévu dans le projet de note de service ;
• Le travail du samedi doit être compensé par paiement ou récupération au choix de l’agent, à hauteur de 150 % pour les heures de jour et 200 % pour les heures de nuit ;
• Le travail du dimanche et jours fériés doit être compensé par paiement ou récupération au choix de l’agent, à hauteur de 200 % pour les heures de jour et 300 % pour les heures de nuit ;
• Pour les horaires décalés  : compensation financière équivalente à deux jours de salaire par mois ;
• Pour les déplacements fréquents : compensation au choix de l’agent, soit financière à hauteur de deux jours de salaire par mois, soit en repos à hauteur de deux jours par mois ;
• Pour les astreintes : compensation par une indemnité de 1 point d’indice par heure d’astreinte effectuée ;
• Dans le cas de déplacements professionnels hors du site administratif de résidence, prise en compte totale du trajet « Domicile- site de travail » ;
• Si le déplacement sur le temps de travail n’est pas possible, compensation des heures de trajet comme des heures supplémentaires avec :
    Décompte réel des heures effectuées et compensation des heures effectuées au-delà de l’horaire journalier comme des heures supplémentaires ;
    Si départ obligatoire la veille ou un jour férié, compensation par respectivement 2 ou 4 heures de repos (en plus des heures supplémentaires éventuelles).

Et n’oubliez pas, après les assemblées générales qui se sont tenues sur les centres, l’appel intersyndical à la grève à compter du 5 décembre pour la défense de notre système de retraites !