Remboursements des frais de repas

, par  Secrétariat BL , popularité : 49%

Message des élus CGT et CFDT en Conseil de Centre (INRAE Versailles-Grignon)

Bonjour

En tant que représentants du personnel, CGT et CFDT, nous souhaitons porter à votre connaissance la situation concernant les remboursements des frais de repas liés à l’état d’urgence sanitaire, en l’absence de restauration collective.
Le décret gouvernemental n°2020-404 du 7 avril 2020 qui précise dans son article 3 que les agents sans restauration administrative peuvent prétendre à la prise en charge des frais de repas, a été appliqué assez rapidement à l’INRAE, sauf dans le centre de Versailles-Grignon malgré l’insistance de vos représentants au conseil de centre.

Au lieu d’appliquer les dispositions de ce décret, et avec retard, le centre de Versailles-Grignon a diffusé le 27 avril 2021, à certains GU et DU seulement, une « note de gestion » sur les remboursements de frais de repas. Ce document, qualifié de « note de gestion », est en fait un document anonyme, sans indication du service émetteur, date ou signature. Il présente un dispositif de remboursement basé sur l’achat de tickets restaurants par les agents n’ayant pas pu bénéficier du 11 mai 2020 au 31 mars 2021 d’une restauration collective.

Cette « note » remplace la notion d’état d’urgence sanitaire par celle de confinement/déconfinement afin de s’exonérer de l’application au décret n°2020-404. Au lieu d’un remboursement forfaitaire de 17,5 € /jour, les agents devraient rembourser à l’INRAE, sur un ticket restaurant de 9 €, 3,60 € pour un agent subventionné et 4,50 € pour un agent non subventionné. Cette proposition revêt un caractère discriminatoire dans la mesure où le centre de Versailles-Grignon est le seul à l’avoir proposé au sein de l’institut ! L’ensemble des autres centres ayant appliqué le décret gouvernemental.

En outre, les agents désireux d’être « remboursés » doivent se faire connaître au plus tard le 12 mai 2021, et parfois même plus tôt ! Et ce avant même la tenue du Conseil de Centre du 17 mai 2021 ! La direction du Centre impose cette « solution » sans concertation avec vos représentants élus, pourtant compétents au sein du Conseil sur ces sujets et ayant inscrit ce point à plusieurs reprises dans les derniers conseils.
Nous exigeons, au nom de tous les agents, l’application du décret.

Nous invitons l’ensemble des agents du centre à prendre connaissance du courrier ci-joint adressé à la Présidente du Centre pour dénoncer ce nouveau dispositif.