Commissions d’enquête administrative à l’INRAE :
Opacité et arbitraire, le management à l’œuvre

Nous souhaitons vous alerter sur une nouvelle dérive bureaucratique en marche qui pourra concerner n’importe qui dans notre institut. C’est pourquoi il est vraiment important que vous en preniez tous connaissance.

La Direction Générale de l’INRAE a soumis au Comité Technique (CT) du 27 mai 2021 une note de service portant sur la « Création de la Commission d’Enquête Administrative à l’INRAE (CEAI) ». Ce texte n’a pas été voté en l’état mais sera soumis à nouveau lors d’un prochain CT, la Direction Générale souhaitant mettre en œuvre ces enquêtes dès 2022.

• Que sont ces Commissions d’enquêtes administratives qu’on veut nous imposer à l’INRAE alors qu’elles n’existent dans aucun autre établissement de la fonction publique de l’Etat ?

• Pourquoi ces enquêtes sont dangereuses pour les agents et les collectifs ?

=> Lire notre communiqué en détails dans le document ci-joint

Nous refusons avec force ces enquêtes administratives,
menées par des personnes nommées par la hiérarchie
et sans contradiction, ni droit de la défense, possible !
Nous avons des propositions alternatives, équitables et efficaces,
pour régler et apaiser les tensions au sein de nos collectifs,
selon un modèle qui a fait ses preuves depuis plus de 20 ans à l’INRA.

Depuis 2020, la Direction Générale refuse que les binômes paritaires interviennent pour résoudre les situations individuelles, avec des conséquences catastrophiques pour certains agents ayant subi une enquête administrative.
Pire, elle entend officialiser ces enquêtes !
Pourtant, rien ne l’y oblige. Et nous, syndicats représentatifs,
ne sommes pas obligés de l’accompagner dans cette entreprise mortifère.

Nous avons la responsabilité de nous y opposer en mettant en avant notre expérience vertueuse. C’est en tous cas ce que fera la CGT !
Abandon du projet d’institutionnalisation de commission d’enquête à charge !
Développement des binômes paritaires !

Ne laissons pas la Direction Générale saborder nos droits les plus élémentaires et l’INRAE avec.